Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou de tout autre titre donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.

• Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• Pays désigne : Californie, États-Unis

• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Nous autres » ou « Notre » dans le présent Accord) désigne Duet Mail LLC, 2108 N ST STE N SACRAMENTO COUNTY Sacramento, CA, 95816, USA.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Commentaires désigne les commentaires, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les caractéristiques, performances ou fonctionnalités de notre Service.

• Essai gratuit désigne une période limitée pouvant être gratuite lors de l’achat d’un abonnement.

• Service désigne le Site web.

• Abonnements désigne les services ou l’accès au Service proposés sur la base d’un abonnement par la Société à Vous.

• Conditions générales (également désignées par « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Site web désigne Duet Mail, accessible à l’adresse duetmail.com

• Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Voici les Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à Votre acceptation des présentes Conditions générales et au respect de celles-ci. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à Votre acceptation de la Politique de confidentialité de la Société et au respect de celle-ci. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site web, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Abonnements

Période d’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service sont disponibles uniquement avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance, de manière récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), selon le type de formule d’Abonnement que Vous sélectionnez lors de l’achat de l’Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si Vous l’annulez ou si la Société l’annule.

Annulations d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société. Vous ne recevrez aucun remboursement pour les frais déjà payés pour la période d’Abonnement en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu’à la fin de cette période.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’État, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de paiement valides.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement alors en cours.

La Société Vous informera, dans un délai raisonnable avant la modification, de tout changement des frais d’Abonnement afin de Vous donner la possibilité de résilier Votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de cette modification.

La poursuite de Votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement vaut Votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Essai gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un Essai gratuit pour une période limitée.

Il peut Vous être demandé de saisir Vos informations de facturation afin de Vous inscrire à l’Essai gratuit.

Si Vous saisissez Vos informations de facturation lors de Votre inscription à un Essai gratuit, aucun montant ne Vous sera facturé par la Société jusqu’à l’expiration de l’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si Vous avez annulé Votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement que Vous avez sélectionné Vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d’Essai gratuit.

Comptes utilisateur

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit utilisé avec Notre Service ou avec un Service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance de toute faille de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom qui n’est pas légalement disponible à l’utilisation, un nom ou une marque soumis aux droits d’une autre personne ou entité que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques et d’autres lois applicables dans le Pays et à l’étranger.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos commentaires à Notre égard

Vous cédez à la Société tous les droits, titres et intérêts sur tout Commentaire que Vous fournissez. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession s’avère inefficace, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevance et mondiaux d’utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Commentaire sans restriction.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous violez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre unique recours pour l'ensemble de ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou au matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l'un quelconque de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avertissement "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des habitudes d'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société n'offre aucune garantie ni aucun engagement, et ne formule aucune déclaration de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondra à Vos besoins, produira les résultats escomptés, sera compatible avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs, ni selon laquelle toute erreur ou tout défaut pourra ou devra être corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ni n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) selon laquelle le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) selon lequel le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ni les limitations de certains droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou l'ensemble des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure autorisée par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Dispositions relatives à l'utilisation finale par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, notre Service est un "Article commercial" tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité au droit des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser ses objectifs dans la plus grande mesure possible au regard de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affectera pas la possibilité pour une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales ont pu être traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous déploierons des efforts raisonnables pour Vous informer au moins 30 jours à l'avance avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : hello@duetmail.com